{"id":13076,"date":"2024-01-22T16:54:59","date_gmt":"2024-01-22T15:54:59","guid":{"rendered":"https:\/\/bwi.earth\/saas-terms-conditions\/"},"modified":"2026-03-24T11:49:02","modified_gmt":"2026-03-24T10:49:02","slug":"conditions_generales_du_saas","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bwi.earth\/fr\/conditions_generales_du_saas\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales du SaaS"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales du SaaS<\/h1>\n \n <\/div>\n<\/section>\n\n
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Les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong> \u00bb ci-dessous d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles B.W.I., soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 4\u202f 152\u202f 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 8 impasse Boudeville, 31100 Toulouse, France, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 914 969 019 RCS Toulouse (\u00ab BWI<\/strong> \u00bb), fournit des Services au Client.<\/p>\n

1. DEFINITIONS<\/h2>\n

\u00ab\u202f<\/span>Client<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 cliente partie au Contrat. <\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Commande<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe un bon de commande, un devis ou tout autre document \u00e9crit ou \u00e9lectronique permettant de commander les Services et faisant r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Une fois sign\u00e9e par les Parties, chaque Commande est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Contrat<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble contractuel compos\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de toute Commande. <\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Date d\u2019Effet<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe la date de derni\u00e8re signature de la Commande.<\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Frais<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe les frais dus par le Client au titre du Contrat. <\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab <\/span>Information Confidentielle<\/span><\/b> \u00bb d\u00e9signe tout document ou information de quelque nature que ce soit, notamment commerciale, financi\u00e8re, structurelle ou technique, ou autres, que l\u2019une des Parties communique \u00e0 l\u2019autre Partie dans le cadre du Contrat, et qui est identifi\u00e9(e) comme confidentiel(le) ou qui devrait normalement, compte tenu des circonstances, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9(e) comme confidentiel(le). <\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Partie(s)<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe BWI et\/ou le Client, selon le contexte.<\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Plateforme<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe l\u2019interface utilisateur BWI utilis\u00e9e pour acc\u00e9der et administrer les Services et \u00e0 laquelle le Client peut acc\u00e9der via le web. <\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Prestataire<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe un sous-traitant ou un consultant ind\u00e9pendant qui n\u2019est pas un concurrent de BWI.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Services<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe la solution SaaS \u00e9dit\u00e9e par BWI et permettant \u00e0 ses clients de digitaliser leurs bassins en d\u00e9ployant des stations virtuelles afin de suivre et anticiper l’\u00e9volution de divers param\u00e8tres d’eau douce, tels que le d\u00e9bit des rivi\u00e8res, la dur\u00e9e d’\u00e9coulement, les niveaux d’eau, les volumes et la qualit\u00e9 de l\u2019eau. Les Services comprennent la fourniture de la Plateforme et des interfaces de programmation d’applications (API) de BWI. Les Services fournis au Client sont d\u00e9crits dans la Commande.<\/span> <\/span><\/p>\n

\u00ab\u202f<\/span>Utilisateur<\/span><\/b>\u202f\u00bb d\u00e9signe un employ\u00e9 ou un Prestataire du Client autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux Services.<\/span><\/p>\n

2. SERVICES DE BWI<\/h2>\n

2.1. <\/strong>Acc\u00e8s<\/strong> aux Services. <\/span><\/b>Sous r\u00e9serve du respect des stipulations du Contrat par le Client, BWI conc\u00e8de au Client un droit limit\u00e9, non-exclusif, incessible et non sous-licenciable de permettre aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser les Services, pendant la Dur\u00e9e du Contrat uniquement, pour les seuls besoins internes du Client et pour son seul profit, dans le respect de la documentation utilisateur applicable de BWI (ou toute autre instruction \u00e9crite fournie par BWI).<\/span><\/p>\n

Si le Client re\u00e7oit des cl\u00e9s API ou des mots de passe pour acc\u00e9der aux Services sur les syst\u00e8mes de BWI, le Client exigera de tous les Utilisateurs qu\u2019ils gardent les cl\u00e9s API, les informations d’identification de l’Utilisateur et les mots de passe strictement confidentiels, et qu’ils ne partagent pas ces informations avec des personnes non autoris\u00e9es. Le Client est responsable de toutes les actions effectu\u00e9es en utilisant les comptes et les mots de passe du Client.<\/span><\/p>\n

2.2. Limites d\u2019utilisation. <\/span><\/b>Le Client ne doit pas (et ne doit pas permettre \u00e0 un tiers de): (i) faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou tenter de d\u00e9couvrir le code source, le code objet, la structure, les id\u00e9es ou les algorithmes des Services, (ii) modifier, traduire ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des Services, (iii) copier, louer, pr\u00eater, vendre, distribuer, gager, c\u00e9der ou autrement transf\u00e9rer ou grever les droits sur les Services, (iv) retirer ou alt\u00e9rer d\u2019une quelconque mani\u00e8re tout avis ou mention de propri\u00e9t\u00e9 des Services ou de toute partie de ceux-ci, ou (v) utiliser les Services (y compris tout r\u00e9sultat des Services) pour le d\u00e9veloppement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, pour l\u2019entra\u00eenement d’un syst\u00e8me d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle (IA). Le Client n’utilisera les Services que dans le respect (1) des droits accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes, et (2) conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables.<\/span><\/p>\n

2.3. API de BWI. <\/span><\/b>Si BWI fournit l’acc\u00e8s \u00e0 des API dans le cadre des Services, BWI peut contr\u00f4ler l’utilisation de ces API par le Client et limiter le nombre d’appels ou de requ\u00eates que le Client peut effectuer si BWI estime que l’utilisation du Client enfreint le pr\u00e9sent Contrat ou peut impacter la s\u00e9curit\u00e9, l’op\u00e9rabilit\u00e9 ou l’int\u00e9grit\u00e9 des Services (ou engager d\u2019une quelconque mani\u00e8re la responsabilit\u00e9 de BWI).<\/span><\/p>\n

2.4. Disponibilit\u00e9 du service. <\/span><\/b>L’\u00e9tat de disponibilit\u00e9 du Service BWI est consultable \u00e0 l’adresse suivante\u202f: <\/span>https:\/\/status.bwi.earth\/<\/span><\/a> <\/span><\/p>\n

2.5. Services d\u2019int\u00e9gration<\/span><\/b>. Dans le cadre des Services, BWI peut fournir des services professionnels annexes (tels que des services de formation et d\u2019impl\u00e9mentation) (\u00ab\u202f<\/span>Services<\/span><\/b> <\/span>Professionnels<\/span><\/b>\u202f\u00bb). Ces Services Professionnels seront d\u00e9taill\u00e9s dans le cahier des charges concern\u00e9.<\/span><\/p>\n

2.6. \u00c9volution des Services. <\/span><\/b>BWI se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire \u00e9voluer les Services, notamment pour des raisons l\u00e9gales ou technologiques, afin de cr\u00e9er de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, d\u2019am\u00e9liorer des fonctionnalit\u00e9s existantes ou pour tenir compte des besoins de ses clients. Si une \u00e9volution est de nature \u00e0 priver le Client d\u2019une ou plusieurs fonctions initialement propos\u00e9es, BWI s\u2019engage \u00e0 en informer le Client par \u00e9crit au moins trente (30) jours avant sa mise en \u0153uvre. Les Parties discuteront de bonne foi en vue de parvenir \u00e0 une solution commercialement raisonnable. Si aucune solution ne peut \u00eatre trouv\u00e9e, le Client pourra r\u00e9silier le Contrat de plein droit. Les d\u00e9lais susvis\u00e9s ne sont pas applicables si l\u2019\u00e9volution est requise pour assurer la conformit\u00e9 des Services avec des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ou si cette \u00e9volution est indispensable pour assurer la continuit\u00e9 des Services.<\/span><\/p>\n

2.7. Documentation. <\/span><\/b>BWI met \u00e0 la disposition du Client des ressources en ligne sur le site <\/span>https:\/\/app.bwi.earth\/doc<\/span><\/a> <\/span> qui permettent au Client de conna\u00eetre et de comprendre les caract\u00e9ristiques des Services (la \u00ab\u202f<\/span>Documentation<\/span><\/b>\u202f\u00bb). Ces ressources peuvent inclure (i) des informations sur les diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s, configurations, options et gammes disponibles, et (ii) de la documentation ou des guides techniques d’utilisation des Services, permettant une meilleure compr\u00e9hension et utilisation des Services. Avant d’utiliser les Services, le Client s’engage \u00e0 prendre connaissance de l’ensemble des dispositions du Contrat et \u00e0 \u00e9tudier la Documentation pour s\u00e9lectionner les Services adapt\u00e9s \u00e0 ses besoins. Le Client s’assure que les Services sont adapt\u00e9s aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 ses activit\u00e9s. Le Client peut obtenir des informations suppl\u00e9mentaires concernant les Services en contactant le Support de BWI dans les conditions pr\u00e9vues dans la Politique de Support.<\/span><\/p>\n

2.8. Obligations du Client<\/span><\/b>. Le Client accepte de se conformer \u00e0 toutes les lois applicables lors de l’utilisation des Services. Le Client est seul responsable (et BWI n’assume aucune responsabilit\u00e9)\u202f: (a) des choix du Client concernant la configuration des options des Services (par exemple, le nombre de stations virtuelles ou l’emplacement des stations virtuelles), (b) de l’utilisation et de l’interpr\u00e9tation par le Client des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les Services et de toute d\u00e9cision prise par le Client et d’autres personnes sur la base de ces r\u00e9sultats (les Services n\u2019\u00e9tant qu’un outil d\u2019aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision), (c) de l’exactitude, de la qualit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9 et de l’ad\u00e9quation des donn\u00e9es du Client utilis\u00e9es en lien avec les Services, et (d) de la sauvegarde de son propre syst\u00e8me et de tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par l’interm\u00e9diaire des Services.<\/span><\/p>\n

3. CR\u00c9ATION DES STATIONS VIRTUELLES <\/h2>\n

Le nombre maximum de stations virtuelles pouvant \u00eatre cr\u00e9\u00e9es par an par le Client est indiqu\u00e9 dans la Commande. Si le Client souhaite cr\u00e9er davantage de stations virtuelles, il peut, \u00e0 tout moment pendant la Dur\u00e9e du Contrat, faire \u00e9voluer son abonnement en en faisant la demande aupr\u00e8s de BWI. Toute modification de l’abonnement n\u00e9cessitera de passer une nouvelle Commande et de modifier les conditions financi\u00e8res. <\/span> <\/span><\/p>\n

Les Services permettent au Client de cr\u00e9er et de g\u00e9rer les stations virtuelles directement via la Plateforme ou des appels API, conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation.<\/span> <\/span><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet que (i) les donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles seront disponibles trois (3) semaines apr\u00e8s la Date d\u2019Effet, et (ii) la Plateforme permet d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles jusqu’\u00e0 dix (10) heures \u00e0 l\u2019avance (pour des pr\u00e9visions \u00e0 plus long terme, jusqu’\u00e0 dix (10) jours, il est n\u00e9cessaire d’utiliser l’API).<\/span><\/p>\n

4. PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n

Les Services sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BWI ou de ses conc\u00e9dants de licence. Il n\u2019est op\u00e9r\u00e9 aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 au profit du Client sur les Services, les \u00e9l\u00e9ments les composant et\/ou sur tout d\u00e9veloppement qui pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du Contrat. Le Client s\u2019interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Services.<\/span><\/p>\n

5. CONDITIONS FINANCI\u00c8RES <\/span><\/h2>\n

5.1. Frais. <\/span><\/b>Tous les Frais sont indiqu\u00e9s dans la Commande et seront pay\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de paiement indiqu\u00e9es dans la Commande. Sauf mention expresse dans le pr\u00e9sent Contrat (voir 5.4 P\u00e9riode d’essai), les Frais ne sont pas remboursables.<\/span><\/p>\n

5.2. Paiement. <\/span><\/b>Sauf disposition contraire dans la Commande, le Client doit payer les Frais dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d\u2019\u00e9mission de la facture par virement, pr\u00e9l\u00e8vement bancaire automatique ou carte bancaire. Sans pr\u00e9judice d\u2019\u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats, le d\u00e9faut de paiement par le Client d\u2019une facture, non contest\u00e9e, \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene de plein droit l\u2019application d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 trois (3) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans mise en demeure pr\u00e9alable et \u00e0 compter du premier jour de retard, ainsi que le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement, fix\u00e9e \u00e0 quarante (40) euros. En cas de non-r\u00e8glement de la facture dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception demeur\u00e9e infructueuse, BWI se r\u00e9serve le droit de suspendre les Services et\/ou de r\u00e9silier le Contrat.<\/span> <\/span><\/p>\n

5.3. Mod\u00e8le de tarification.<\/span><\/b> Les services BWI peuvent \u00eatre utilis\u00e9s\u202f:<\/span> <\/span><\/p>\n